Mention d’informations relatives à la protection des données personnelles

Mise à jour le 26 septembre 2023.

 

Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) et son prestataire BLUENOVE sont particulièrement attaché(e)s au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel.

 

Cette mention d’informations vous présente les engagements et les mesures mis en œuvre afin de veiller au respect de vos données personnelles dans le cadre de cette démarche collaborative.

 

QUI SONT LES RESPONSABLES DE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Le responsable de traitement est le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) :

  • Thierry Beaudet, représentant du Conseil Économique Social et Environnemental (CESE), dont le siège social se situe au 9 Pl. d’Iéna, 75016 Paris, que vous pouvez contacter à [email protected]

Le délégué à la protection des données du Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) est joignable à l’adresse suivante : [email protected]

 

Bluenove est le fournisseur du site. En tant que sous-traitant, il effectue le traitement des données personnelles pour le compte du responsable de traitement :

  • Martin DUVAL, représentant de la société bluenove, dont le siège social se situe au 112 Ter Rue Cardinet 75017 Paris, que vous pouvez contacter à [email protected]

Le délégué à la protection des données de la société bluenove est joignable à l’adresse suivante : [email protected]

 

 

QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ?

Une donnée à caractère personnel est une information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement (par exemple : un nom, une photo, une adresse postale, une adresse email, un numéro de téléphone, un identifiant de connexion informatique, etc.).

 

Nous limitons, autant que possible, la nature des données personnelles collectées.

Les catégories de données que nous utilisons sont les suivantes :

  • Données d’inscription : votre prénom, votre nom, votre nom d’utilisateur ou pseudonyme le cas échéant, une adresse électronique et un mot de passe.
  • Données de publication : vos contributions libres sur le site.
  • Données de connexion : adresse IP, logs de connexion et d’utilisation, préférences dans la gestion des cookies (voir politique des cookies).

Nous vous invitons à ne pas publier des données relevant de votre vie privée ou des données sensibles (opinions politiques et philosophiques, appartenance syndicale, information sur votre santé, orientation sexuelle, convictions religieuses, etc.) sur le site.

 

Si vous ne souhaitez pas être identifié(e), nous vous recommandons de participer sous un nom d’utilisateur ou pseudonyme, de ne pas afficher votre visage en photo et de ne pas fournir de liens vers vos comptes personnels sur les réseaux sociaux ou tout élément qui pourrait permettre votre identification.

 

 

POURQUOI COLLECTER VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

 Vos données sont collectées sur la base de votre consentement lors de votre première connexion au site.

Nous ne collectons que les données nécessaires à l’utilisation du site et à la démarche collaborative. Vos données ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale par un tiers, ni d’aucune transmission ou cession à quiconque à des fins commerciales ou de prospection.

 

Nous utilisons vos données aux fins de :

  • gérer votre compte et vos connexions au site
  • recueillir les contributions, sous forme de commentaires et avis de tout utilisateur ayant accédé au site
  • traiter les demandes des utilisateurs : mise à disposition d’un service accessible par e-mail, pour toute question ou réclamation, notification de contributions etc.
  • envoyer des communications aux participants ayant acceptés de lever leur anonymat pour être recontactés ultérieurement.
  • traiter vos éventuelles demandes, remarques ou réclamations réalisées sur notre site
  • procéder à l’anonymisation des contributions en vue de réaliser des statistiques anonymes agrégées des résultats issus de la consultation

L’ensemble des contributions recueillies dans le cadre de la démarche collaborative seront anonymisées lors de la rédaction de la synthèse.

En aucun cas le traitement mis en place ne sert à faire du profilage individuel des participants.

 

 

COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

 

Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité de leur traitement.

 

Les durées de conservation prennent également en compte les exigences légales ou réglementaires (par exemple en vertu du Décret n°2021-1362 du 20 octobre 2021 relatif à la conservation des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne, pris en application du II de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique );

 

Au-delà de ces durées, les données personnelles que nous collectons pourront être anonymisées à des fins statistiques.

 

Attention : Il ne sera plus possible de modifier vos contributions à l´issue de la phase de participation.

 

 

QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles ne sont pas transférées au commanditaire de la démarche collaborative. Le fichier brut des contributions est anonymisé avant partage par le sous-traitant.

 

Vos données personnelles sont destinées aux seuls personnels habilités des services internes de bluenove, soit 6 (six) personnes, ainsi qu’à ses sous-traitants techniques :

 

  • Amazon Web Services pour l’hébergement des données ; cet hébergement s’effectue en France.
  • Sendgrid pour l’envoi de notification par courriel (mail de confirmation de création de compte)
  • Cloudflare pour la sécurisation du site
  • Matomo pour réaliser les mesures d’audience anonymisées du site (via les logs de connexion)
  • Axeptio pour la gestion de vos préférences relatives aux cookies non fonctionnels du site nécessitant le recueil de votre consentement préalable (voir « Politique des cookies » sur le site).

Sur la base de nos obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

 

TRANSFERTS DE DONNEES

L’inscription à la plateforme via les via réseaux sociaux permet à ceux-ci (Méta, Google ou X selon votre choix) de suivre l’activité des utilisateurs sur les services tiers. Dans cette hypothèse, des données sont susceptibles d’être transférées dans un état non-membre de l’Union européenne.

Hormis dans l’hypothèse ci-dessus, seule votre adresse email est transférée dans un Etat non-membre de l’Union européenne pour la gestion des notifications par courriel. Il s’agit du sous-traitant Sendgrid (cité plus haut) basé aux Etats-Unis. Notre sous-traitant propose des procédures et garanties appropriées pour assurer un niveau de protection équivalent à celui prévu par le RGPD :

 

Nous avons également mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en interne afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données et, notamment, pour les protéger contre les accès, utilisations et divulgations non-autorisés :

  • Vos données sont hébergées dans une base de données privée et chiffrée
  • Nos systèmes de stockage des données ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes habilitées
  • Nos collaborateurs sont sensibilisés à la protection des données personnelles
  • Nous réalisons régulièrement des tests de sécurité sur nos solutions

QUELS SONT VOS DROITS ?

 Vous trouverez ci-dessous un bref descriptif de ces droits ainsi que les modalités de leur mise en œuvre :

  • Le droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.
  • Le droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger qu’elles soient rectifiées en conséquence.
  • Le droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons liées à votre situation particulière.
  • Le droit à l’effacement : vous pouvez obtenir la suppression anticipée de vos données en manifestant votre volonté de procéder au retrait de votre consentement ou de faire valoir votre droit d’opposition au traitement.
  • Le droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir pour transmission au tiers de votre choix les données personnelles que vous nous avez fournies à votre demande, et lorsque cela est possible techniquement
 

COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

 

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en vous adressant à [email protected] ou par courrier à Données personnelles – Bluenove 112 Ter Rue Cardinet 75017 Paris.

 

Si vous estimez après nous avoir contactés que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez directement adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL) https://www.cnil.fr/fr.

 

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.

Bonne navigation sur le site !