Les thèmes du débat

Cette page vous permet de vous informer sur les différentes thématiques. Vous trouverez sous les 6 grandes thématiques des exemples de sujets qui s’y rapportent et quelques ressources documentaires en lien si vous souhaitez approfondir certains sujets.

Cette liste de sujets n’est pas exhaustive, n’hésitez pas à en ajouter en participant aux débats !

Découvrez les thèmes en un coup d'œil

Garantir l'indépendance de l'information

Thème 1 - La viabilité économique des médias au service de leur indépendance et du pluralisme

Pour garantir le pluralisme, une diversité d’éditeurs de médias audiovisuels (radio, télévision) et de presse (imprimée et en ligne) doit exister. La viabilité du modèle économique des médias est donc un enjeu primordial pour pouvoir produire une information diversifiée.

Les principales sources de financement pour les journaux sont les abonnements et les dons de particuliers, les aides publiques à la presse, la publicité ou les apports de leurs actionnaires. Ce financement est nécessaire puisque produire et diffuser l’information occasionne des coûts, mais il faut s’assurer que ces sources de financement n’influencent pas l’indépendance de l’information.

○ Un contexte de concentration capitalistique pour les médias privés

La concentration capitalistique résulte du fait que de plus en plus de médias appartiennent à un même petit groupe d’acteurs. Le capital des principaux médias privés d’information est concentré entre les mains d’une trentaine d’actionnaires. Par exemple, 17 des 30 chaînes de la TNT sont détenues par TF1, Canal+ et M6, 48 titres de presse quotidienne locale sont détenus par 8 acteurs – détail ci-dessous :

Répartition des titres de presse quotidienne locale par groupe. Rossel possède 10 titres. Ouest France possède 5 titres. Centre France la Montagne possède 8 titres. EBRA possède 9 titres. Sud Ouest possède 5 titres. La Dépêche du Midi possède 6 titres. La Provence possède 2 titres. Nice Matin possède 3 titres. source. : l'essentiel sur la commission d'enquête relative à la concentration des médias en France, sénat.fr

(source : Monde diplomatique)

La concentration capitalistique, qui résulte de l’importance des investissements nécessaires à l’activité des principaux médias, ne doit pas s’opposer au pluralisme. Le risque existe, en effet, qu’un même actionnaire impose une même ligne éditoriale dans de nombreux médias, ce qui pourrait réduire l’expression d’opinion variées et complémentaires.

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○ Le financement de l’audiovisuel public

Les Français sont attachés aux médias publics, malgré la forte concurrence des plateformes et des nouveaux acteurs entrants. 

Indépendamment de la qualité des programmes, une réflexion peut être ouverte sur le mode de financement de l’audiovisuel public, du fait de la suppression de la contribution spécifique à l’audiovisuel public en 2022, et sur la question de la concurrence faite par l’audiovisuel public aux médias privés du fait de son financement par l’État. Ces questions touchent également aux contenus et aux obligations de l’audiovisuel public, dans la mesure où ils ont un impact sur son modèle économique et donc sur la question de son financement.

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○ Les aides à la presse

Le secteur de la presse écrite est en forte mutation avec la montée en puissance du numérique. Ses ressources résultent des ventes de titres, des régies publicitaires et des aides publiques. Les évolutions technologiques et les tendances en ce qui concerne les usages des lecteurs obligent à conduire une réflexion sur la manière dont il convient que l’État accompagne le secteur de la presse d’information dans les transitions qui la touchent (numérique, impact environnemental et adaptation aux législations sur le papier, évolution du lectorat, etc.).

Les aides se répartissent en aides à la diffusion, à la modernisation et au pluralisme.  

Répartition des crédits de paiement« Aides à la presse », loi de finances, 2021

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Thème 2 - La protection des journalistes et de leurs sources, en France et à l’étranger

La protection des journalistes et de leurs sources est une question fondamentale pour garantir la liberté de la presse et le droit du public à l’information. Cependant, elle pose des défis majeurs dans un monde de plus en plus connecté et exposé aux fuites d’information de tous ordres. La nécessité de préserver la confidentialité des informateurs peut se heurter à des pressions visant à révéler des sources confidentielles. Cette tension entre la responsabilité des journalistes d’informer le public, dans les conditions autorisées par la loi, en portant à sa connaissance des informations d’intérêt public, et la nécessité de protéger les personnes que ces divulgations peuvent exposer, soulève des questions importantes sur l’équilibre entre l’indépendance des médias et la sécurité, individuelle et collective. 

○ Les mesures en faveur de l’indépendance des médias et de la protection des journalistes

La liberté et l’indépendance des médias est un objectif garanti par la charte européenne des droits fondamentaux et par la Constitution française. La Cour européenne des droits de l’homme impose au législateur de protéger les conditions d’exercice professionnel des journalistes. 

La loi de 1881 sur la liberté de la presse précise les contours de la profession de journaliste pour garantir les droits et les responsabilités de ces derniers. Les journalistes bénéficient de clauses leur permettant de quitter leur entreprise dans le cas d’une cession ou d’un changement dans l’orientation éditoriale. Par ailleurs, des dispositifs internes aux éditeurs de médias peuvent renforcer, de manière volontaire, les garanties d’indépendance des journalistes et des sociétés de journalistes. 

La loi dite « Bloche » de 2016 ajoute de nouveaux dispositifs destinés à apporter de nouvelles garanties d’indépendance aux journalistes (notamment un droit d’opposition, non assorti de sanction pénales, mais opposable à un employeur qui sanctionnerait un journaliste qui refuserait d’obéir à une pression visant, par exemple, à divulguer ses sources ou à signer ou à modifier un article contre son gré). Cette loi fait actuellement l’objet d’une évaluation au parlement. 

○ La protection du secret des sources

Le secret des sources des journalistes est protégé par la loi du 4 janvier 2010, intégrée dans la loi de 1881 (article 2). 

Ce secret peut toutefois être limité en cas d’« impératif prépondérant d’intérêt public » dans le respect d’un principe de proportionnalité. Des dispositions complémentaires visant à compléter la loi de 2010 et à préciser les crimes ou délits pouvant justifier une atteinte au secret des sources, comme cela existe dans d’autres pays, ont été censurée par le Conseil constitutionnel en 2016.

○ La lutte contre les procédures-bâillons et la protection des lanceurs d’alerte

Les procédures-bâillons (parfois dites « SLAPP » selon l’acronyme tiré de l’anglais) consistent à attaquer en justice des journalistes ou médias afin de les censurer et les intimider. Elles nuisent à la liberté d’expression et à la liberté de la presse, et s’attaquent également à la protection des sources. Ce sont des procédures particulièrement utilisées contre les lanceurs d’alerte.

La protection des lanceurs d’alerte est devenue un enjeu crucial dans le contexte actuel de transparence et de responsabilité. Ces personnes jouent un rôle reconnu en exposant certains abus et irrégularités, mais ils encourent souvent des risques considérables. Les lois et les mécanismes de protection des lanceurs d’alerte sont essentiels pour préserver l’intérêt public et la démocratie. Une protection adéquate permet non seulement de défendre les droits des lanceurs d’alerte, mais aussi de garantir un système plus juste et transparent.

○ La liberté de la presse à l’international

Le manque de liberté de la presse à l’échelle internationale représente un défi majeur pour la démocratie et les droits humains à travers le monde. Dans de nombreuses régions, les journalistes font face à des menaces, des violences et des restrictions gouvernementales qui entravent leur capacité à informer de manière indépendante et impartiale. Cette atteinte à la liberté de la presse limite non seulement l’accès à des informations cruciales, mais menace également la transparence, la responsabilité et la vitalité des sociétés démocratiques.

La France a lancé ou rejoint plusieurs initiatives internationales en la matière (Appel de Christchurch, Partenariat mondial sur l’intelligence artificielle, Partenariat pour l’information et la démocratie). Les questions liées à son rôle dans ces initiatives, à l’efficacité de celles-ci et à l’adhésion de nouveaux pays aux valeurs et aux engagements qu’elles recouvrent sont importantes. 

Sur un plan plus juridique, la question de la liberté de la presse à l’international soulève la question de l’articulation entre les différentes régulations et recommandations de niveau international.

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Thème 3 - Le pluralisme dans les médias

La préservation du pluralisme des courants d’opinion est un objectif de valeur constitutionnelle. La question se pose dans des termes renouvelés à l’ère numérique, où la régulation de la concurrence dans les médias est devenue une préoccupation majeure et de plus en plus complexe à mettre en œuvre. La montée en puissance des plateformes en ligne, la concentration des médias traditionnels et les nouveaux modèles économiques ont profondément modifié le paysage médiatique. Un rapport de l’inspection générale des finances et de l’inspection générale des affaires culturelles sur la concentration dans le secteur des médias à l’ère numérique, estime que le cadre juridique censé assurer le respect de la concurrence « est obsolète dans ses outils et son approche »

○ La régulation de la concurrence en faveur du pluralisme

Si le cadre juridique de la régulation de la concurrence dans le secteur des médias doit être examiné aujourd’hui c’est, tout d’abord, parce qu’une forte concentration est observée dans ce secteur, et que les autorités de régulation veillent au respect du pluralisme. Les médias font l’objet de politiques de régulation multiples, mises en œuvre par l’ARCOM, le régulateur sectoriel, et par l’Autorité de la concurrence. 

L’ARCOM attribue les fréquences aux services de radio et de télévision et conclut avec celles-ci des conventions par lesquelles les opérateurs prennent des engagements, notamment en matière de programmation. L’ARCOM veille au maintien du pluralisme et à la défense de certaines valeurs démocratiques comme l’honnêteté et l’indépendance des médias. Elle surveille également le comportement des plateformes et réseaux sociaux dans l’objectif d’empêcher le développement de la haine en ligne et la manipulation de l’information. La plupart de ces objectifs portent sur les contenus. 

Une autre partie de la régulation mise en œuvre par l’ARCOM a trait au contrôle des concentrations dans le secteur des médias. Depuis la loi de 1986, le CSA, puis l’ARCOM, appliquent une régulation des concentrations qui vise à assurer le pluralisme des médias et qui se superpose à celle qui est exercée par l’Autorité de la concurrence dans l’ensemble des secteurs économiques. Il est essentiel d’examiner régulièrement si les réglementations prévues pour favoriser une concurrence équitable, préserver la diversité des courants d’opinions et garantir la qualité de l’information sont adaptées à la réalité économique et technologique et aux usages des consommateurs.

 

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○ La réflexion sur l’intégration des nouveaux acteurs numériques dans la réflexion sur la régulation

L’actuel schéma de régulation de la concurrence dans les médias a été construit pour s’appliquer à une réalité économique et technologique en voie d’être dépassée. Il dérive d’un univers dominé par les médias audiovisuels à diffusion hertzienne (radio, TV) et à la presse imprimée, secteurs auxquels s’appliquent des règles très différentes. 

De nombreuses réflexions ont affirmé le besoin de faire évoluer ce dispositif pour l’adapter aux enjeux de l’ère numérique, et notamment au nouveau contexte créé par la concurrence entre médias classiques, réseaux sociaux et plateformes. Les consommateurs ont désormais accès à des contenus gratuits via ces nouveaux canaux de diffusion de l’information. Par ailleurs, les revenus de la publicité sont accaparés de manière croissante par de nouveaux acteurs dominants, au détriment des médias traditionnels dont les modèles économiques sont bouleversés. La notion de droits voisins a été utilisée comme un de rééquilibrage des forces : une plateforme comme Google a alors été contrainte de négocier avec les éditeurs et agences de presse afin de trouver une rémunération adéquate pour l’utilisation de leurs contenus. Mais l’adéquation de cette notion aux objectifs poursuivis n’est pas certaine, ni le fait qu’elle puisse être répliquée dans d’autres contextes.

 

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Retrouver la confiance en l'information

Thème 1 - Les contenus à l’ère du numérique

Les fausses informations (ou fakenews) qui se propagent à grande vitesse sur les plateformes numériques, l’ingérence d’acteurs malveillants, l’intervention de puissances étrangères, la concentration des médias dans les mains d’un petit nombre de groupes sont, parmi d’autres, certains des facteurs qui peuvent accroître une forme de défiance de la part des Français et nourrir le sentiment qu’il n’y a pas d’information fiable et neutre, ou encore qu’il est difficile de faire le tri entre les différentes informations qui circulent. Les citoyens ne savent plus comment exercer leur droit d’être informés, car ils ne savent pas où chercher l’information, et leur confiance dans les médias traditionnels diminue. 

Certains défis concernant les médias et l’information ne sont pas nouveaux : indépendance des médias, tendance au sensationnalisme, etc. D’autres sont des enjeux plus contemporains, comme l’impact des nouvelles technologies sur l’information :  ainsi, 52% des moins de 35 ans s’informent tous les jours via les réseaux sociaux (baromètre 2023 Kantar Public – onepoint pour La Croix). 

○ Massification de l’information et « infobésité »

Il y a de plus en plus de contenus. Ce trop-plein d’information crée une saturation chez les citoyens. Les sondages expriment qu’ils ont le sentiment que les contenus sont trop souvent traités de manière superficielle, avec une préférence pour la recherche du sensationnel, en jouant sur la peur et les émotions des citoyens, alors que ceux-ci sont demandeurs d’analyses, de formats approfondis, de contexte, et de favoriser la qualité sur la quantité.

○ Nature des sujets et thèmes traités

Dans les médias, les sujets abordés ne correspondent pas toujours aux priorités et aux préoccupations réelles des citoyens. Par exemple, l’événement dont les Français estiment le plus que les médias ont trop parlé en 2022 est la coupe du monde de football au Qatar ! (48% des Français, d’après le baromètre sur la confiance des Français dans les medias, réalisé tous les ans par Kantar Public – onepoint pour La Croix. À l’inverse, les Français estiment que les médias n’ont pas assez parlé en 2022 du débat sur la fin de vie (pour 51%), des abus sexuels au sein de l’Église catholique (pour 37%) et du mouvement de protestation en Iran (pour 34%).

En ce qui concerne le traitement médiatique du dérèglement climatique, on observe cette année une amélioration des jugements même si les avis sont partagés : 40% pensent que le sujet a été bien traité par les médias en 2022 (en progression de +14 points) contre 42% d’un avis contraire.

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○ Représentativité et diversité

Le manque de représentativité de la diversité de la société et des minorités dans les contenus et dans le personnel journalistique et médiatique est un problème souvent mis en évidence. Ce déséquilibre, souligné dans le « Rapport sur la représentation de la société française dans les médias » remis par l’Arcom en 2023, crée une distorsion entre la perception de la réalité telle qu’elle est reflétée par les médias et l’état de la société.

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○ « Horizontalisation » de l’information

Professionnels de l’information et particuliers sont mis sur le même plan sur les plateformes numériques. Tous les intervenants présents sur celles-ci coproduisent l’information en ligne, ce qui rend difficile de distinguer les informations fiables des autres informations. Dans le même sens, l’on peut s’interroger sur le statut des experts qui sont invités sur les plateaux de télévision ou de radio : quels sont les critères de leur sélection, leur légitimité et au nom de qui parlent-ils ? (sont-ils des représentants d’intérêts, de lobbies, de cercles d’influence, etc.).

○ Phénomènes de bulles

Les algorithmes utilisés par les plateformes, en cherchant à retenir l’attention de ceux qui les utilisent, peuvent volontairement ou involontairement contribuer à la création de bulles de filtrage. En exposant les utilisateurs à des contenus similaires à leurs habitudes et à leurs points de vue tels qu’ils ont été précédemment détectés, ces algorithmes peuvent renforcer la fragmentation des représentations et la polarisation des opinions, limitant ainsi la diversité des perspectives et le dialogue constructif.

○ Impact des IA génératives

La montée en puissance des intelligences artificielles génératives (IA) ouvre d’immenses possibilités et suscite des inquiétudes quant à l’avenir de la presse et du journalisme. Alors que ces IA deviennent de plus en plus sophistiquées dans la création de textes, d’images et de contenus, elles peuvent concurrencer la production d’informations effectuées par les professionnels, ce qui peut conduire, en l’absence de critères de reconnaissance, à une mise en question de la crédibilité et de l’intégrité de l’information reçue.

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Thème 2 - Les manipulations de l’information

○ Les fausses informations

Fausses informations, intox et infox (qui désignent toutes les deux des informations mensongères, délibérément biaisées ou tronquées), théorie du complot…autant de termes pour désigner la diffusion de contenus faux, inexacts ou tronqués. Si ce phénomène a toujours existé, il est amplifié par la révolution numérique qui démultiplie l’audience de contenus qui peuvent ne pas être sans conséquences sur les comportements, les opinions et les manières d’envisager le monde. Le rapport de la commission Bronner sur la désinformation définit ces différents termes en distinguant le degré d’intentionnalité de la désinformation : 

  • la mésinformation ou fausse information est un “contenu d’information faux ou inexact, ayant ou non été délibérément créé et diffusé pour induire les gens en erreur” ; 
  • l’infox (fake news) est un “contenu d’information ou ensemble de contenus d’information faux ou inexacts créé(s) avec l’intention délibérée d’induire les gens en erreur” ;
  • la désinformation est un “contenu d’information fabriqué de toute pièce ou extrêmement inexact publié sur Internet et mis en forme de manière à ressembler à un contenu d’information grand public légitime”.
 

La lutte contre ces fausses informations en ligne a fait l’objet au cours des dernières années de plusieurs initiatives de la part de l’ensemble des parties prenantes (médias, notamment au travers d’une activité de vérification de faits (fact-checking) ; plateformes, par le recours à des techniques de modération ; pouvoirs publics). 

L’Union européenne a ainsi adopté une nouvelle réglementation (le Règlement sur les services numériques ou « Digital Services Act ») qui vient d’entrer en vigueur en France et qui impose une série d’obligations aux plateformes pour lutter contre les contenus illicites, dangereux et préjudiciables (au moyen du signalement des contenus illicites, d’obligations de coopération avec les autorités judiciaires, de règles de suspension de comptes publiant des contenus illicites…). 

Le travail doit aujourd’hui se prolonger au niveau des États membres pour protéger les citoyens contre des contenus qui peuvent avoir des conséquences très concrètes sur nos existences (on peut mentionner par exemple les fausses informations diffusées lors de l’épidémie de COVID-19).

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○ Les ingérences étrangères

L’ingérence de puissances étrangères dans l’espace informationnel crée une « guerre informationnelle » qui comprend non seulement des attaques directes portant sur les contenus (avec notamment des campagnes de désinformation) et les infrastructures, mais qui renforce en permanence une confusion et une suspicion. Ce trouble aliment l’opinion selon laquelle il n’existe pas de vérité objective, sape la confiance dans les médias et constitue un danger pour la démocratie, qui repose sur l’existence d’une information pluraliste, indépendante et honnête (termes utilisés par la législation française). 

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Thème 3 - Éducation aux médias et pouvoir d’agir

Dans le contexte d’accroissement massif de la quantité d’informations disponibles en ligne et d’« horizontalisation » de la diffusion de l’information (v. plus haut), il est de plus en plus important que l’éducation des citoyens renforce les moyens dont ils disposent pour faire face à cette avalanche d’informations et ainsi qu’ils puissent faire le tri entre les celles qui sont fiables et celles qui ne le sont pas ou sur lesquelles un doute critique doit s’exercer.

○ L’éducation aux médias

L’éducation à l’information et aux médias (EMI) doit permettre de se saisir de l’information avec recul et analyse, de connaître les méthodes permettant de vérifier la fiabilité d’une information, d’identifier la différence entre média d’opinion et média d’information, de pouvoir situer la place de la science dans le débat public, de détecter les biais ou les partis-pris indissociables des informations diffusées, en s’interrogeant, par exemple, sur l’impact environnemental ou économique des opinions véhiculées par les messages. 

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○ Contrôle citoyen

L’information, en tant que fondement essentiel de la démocratie, peut donner lieu à des formes de contrôle citoyen. Cela peut prendre, par exemple, la forme d’une saisine d’une instance de déontologie par tous les citoyens ou passer par la constitution de dispositifs d’autorégulation ou de médiation de l’information. Pour prendre un exemple, tout citoyen peut saisir le Conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM). Encore faut-il le savoir et connaître les modalités d’exercice de ce droit.

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